L'article 30 de la la Loi République Numérique confère aux chercheurs un droit d'exploitation secondaire de leurs publications, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Elle permet de déposer la version finale du manuscrit acceptée pour publication (postprint) des articles dans HAL dans un délais de 6 mois
(Sciences Techniques Médecine) ou 12 mois (Sciences Humaines et Sociales) après la date de la première publication.
MODÉRATION DES DÉPÔTS DANS LA COLLECTION HAL DU LERASS :
Lors de la création d’une notice bibliographique dans Hal, avec le dépôt du texte intégral la modération par l'équipe des modérateurs du service Science Ouverte prend de 2 à 4 jours.
En cas d’urgence, il est possible de demander au service Science Ouverte une "modération express" en envoyant un message à cette adresse scd.ao@utoulouse.fr, la validation sera faite dans les meilleurs délais.
Dans ce cas : textes et notices sont visibles dans HAL général et sont visibles dans la collection le lendemain de la modération.
Le chercheur de son côté reçois une information de la part de HAL avec des liens vers les textes lui signifiant que le dépôt va être modéré puis un deuxième message quand le dépôt est en ligne.
